Article en vigueur.
Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
Au plus tard le 20 avril 2019, la Commission réexamine la législation en vigueur concernant l'identification et l'enregistrement des animaux détenus de l'espèce équine.
La Commission tient compte des résultats de ce réexamen dans le cadre de l'application des articles 118, 119 et 120.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.