Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 277

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléMesures transitoires liées à l'abrogation du règlement (UE) no 576/2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
Rattachement
PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/429
  2. PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 277 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

Nonobstant l'article 270, paragraphe 2, du présent règlement, les dispositions du règlement (UE) no 576/2013 continuent de s'appliquer, en lieu et place de la partie VI du présent règlement, jusqu'au 21 avril 2026 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0429-20210421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).