Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 281

Article abrogé.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429
Rattachement
PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/429
  2. PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 281 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32017R0625]

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