Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 282

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléÉvaluation
Rattachement
PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/429
  2. PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 282 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

La Commission évalue le présent règlement ainsi que les actes délégués visés à l'article 264 et présente le résultat de cette évaluation sous la forme d'un rapport adressé au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 22 avril 2026.

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