Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléRapports
Rattachement
CHAPITRE 3 — Programmes d'éradication
  1. Règlement (UE) 2016/429
  2. PARTIE II — NOTIFICATION DES MALADIES ET RAPPORTS, SURVEILLANCE, PROGRAMMES D'ÉRADICATION, STATUT «INDEMNE DE MALADIE»
  3. CHAPITRE 3 — Programmes d'éradication
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

Tout État membre qui met en œuvre un programme d'éradication communique à la Commission:

a) des rapports permettant à la Commission de suivre la réalisation des objectifs intermédiaires du programme d'éradication en cours visés à l'article 33, point f);

b) un rapport final, une fois le programme d'éradication concerné achevé.

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