Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléCompétences d'exécution concernant les plans d'intervention
RattachementCHAPITRE 1 — Plans d'intervention et exercices de simulation
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE III — SENSIBILISATION, PRÉPARATION ET LUTTE CONTRE LA MALADIE
TITRE I — SENSIBILISATION ET PRÉPARATION À LA MALADIE
CHAPITRE 1 — Plans d'intervention et exercices de simulation
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
La Commission établit, au moyen d'actes d'exécution, les mesures nécessaires concernant la mise en œuvre, dans les États membres, des plans d'intervention prévus à l'article 43, paragraphe 1.
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 266, paragraphe 2.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.