Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429

IntituléExamen et extension des mesures préliminaires de lutte contre la maladie

Rattachement

Section 1 — Mesures de lutte lorsque la présence d'une maladie répertoriée est soupçonnée chez des animaux détenus

Règlement (UE) 2016/429
PARTIE III — SENSIBILISATION, PRÉPARATION ET LUTTE CONTRE LA MALADIE
TITRE II — MESURES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES
CHAPITRE 1 — Mesures de lutte contre les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point a)
Section 1 — Mesures de lutte lorsque la présence d'une maladie répertoriée est soupçonnée chez des animaux détenus

VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)

Référencearticle 56 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

Les mesures de lutte contre la maladie prévues à l'article 55, paragraphe 1:

a) sont examinées par l'autorité compétente, s'il y a lieu, à la suite des conclusions:

i) de l'enquête prévue à l'article 54, paragraphe 1;

ii) l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1;

b) sont étendues à des sites autres que ceux visés à l'article 55, paragraphe 1, point a), si cela s'avère nécessaire.

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