Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléVaccination d'urgence
RattachementSection 4 — Mesures de lutte contre la maladie lorsque la présence de celle-ci est confirmée chez des animaux détenus
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE III — SENSIBILISATION, PRÉPARATION ET LUTTE CONTRE LA MALADIE
TITRE II — MESURES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES
CHAPITRE 1 — Mesures de lutte contre les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point a)
Section 4 — Mesures de lutte contre la maladie lorsque la présence de celle-ci est confirmée chez des animaux détenus
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
1. Si cela s'avère nécessaire pour lutter efficacement contre la maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a), à laquelle s'appliquent les mesures de lutte, les autorités compétentes peuvent:
a) élaborer un plan de vaccination;
b) définir des zones de vaccination.
2. Pour décider de la mise en place du plan et des zones de vaccination prévus au paragraphe 1, l'autorité compétente tient compte des éléments suivants:
a) les exigences relatives à la vaccination d'urgence établies dans les plans d'intervention prévus à l'article 43;
b) les exigences relatives à l'utilisation de vaccins prévues à l'article 46, paragraphe 1, ainsi que dans tout acte délégué adopté en application de l'article 47.
3. Les zones de vaccination prévues au paragraphe 1, point b), du présent article, sont conformes aux exigences relatives aux mesures d'atténuation des risques visant à empêcher la propagation des maladies répertoriées et à celles qui concernent la surveillance, telles qu'elles sont définies dans tout acte délégué adopté conformément à l'article 47, paragraphe 1, points c) et d).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.