Article 84

1. Pour que leurs établissements soient enregistrés conformément à l'article 93, les opérateurs dont les établissements détiennent des animaux terrestres ou procèdent à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux, avant d'entamer de telles activités:

a) signalent à l'autorité compétente tout établissement de ce type dont ils ont la responsabilité;

b) fournissent à l'autorité compétente les informations suivantes:

i) le nom et l'adresse de l'opérateur concerné;

ii) la localisation de l'établissement et la description de ses installations;

iii) les catégories, les espèces et le nombre ou les quantités d'animaux terrestres détenus ou de produits germinaux qu'ils ont l'intention de détenir dans l'établissement, ainsi que la capacité de celui-ci;

iv) le type d'établissement; et

v) tout autre caractéristique de l'établissement permettant de déterminer le risque qu'il présente.

2. Les opérateurs des établissements visés au paragraphe 1 informent l'autorité compétente:

a) de tout changement intervenu dans l'établissement concerné en ce qui concerne les aspects visés au paragraphe 1, point b);

b) de la cessation d'activité de l'opérateur ou de l'établissement concerné.

3. Les établissements devant faire l'objet d'un agrément conformément à l'article 94, paragraphe 1, ne sont pas tenus de fournir les informations visées au paragraphe 1 du présent article.