(10) Les animaux peuvent être atteints d'un large éventail de maladies, infectieuses ou non. Dans bon nombre de cas, ces maladies peuvent être traitées ou ne touchent que l'animal malade concerné ou ne se propagent ni à d'autres animaux ni aux êtres humains. À l'inverse, les maladies transmissibles peuvent avoir des répercussions plus importantes sur la santé animale ou la santé publique, et produire des effets ressentis au niveau d'une population entière. C'est uniquement à ces dernières maladies que devraient s'appliquer les règles de police sanitaire établies par le présent règlement.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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