(100) Lorsqu'un certain type d'établissement détenant des animaux terrestres, ou manipulant ou stockant des produits germinaux, présente un risque particulier pour la santé animale, il devrait être soumis à l'agrément par l'autorité compétente.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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