(104) Les opérateurs ont une connaissance directe des animaux dont ils s'occupent. En conséquence, ils devraient tenir à jour des registres contenant les informations utiles aux fins de l'évaluation du statut zoosanitaire, de la traçabilité et de toute enquête épidémiologique en cas d'apparition d'une maladie répertoriée. Ces registres devraient être facilement accessibles à l'autorité compétente.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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