Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 106 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(106) Pour être agréé par l'autorité compétente, un établissement devrait répondre à certaines exigences. Avant d'accorder l'agrément, l'autorité compétente devrait vérifier par une visite sur place si toutes les exigences sont respectées. Dans certains cas, toutes les conditions ne peuvent pas être remplies immédiatement, mais les lacunes restantes ne présentent pas un risque significatif pour la santé animale ou la santé publique. Il devrait alors être possible pour l'autorité compétente d'accorder un agrément provisoire, suivi d'une autre visite sur place pour vérifier que des progrès ont bien été enregistrés. Dans ce cas, l'autorité compétente devrait fournir les orientations nécessaires aux opérateurs de ces établissements concernés afin que ceux-ci comprennent la lacune et puissent planifier sa résolution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).