(108) Pour certaines espèces animales, à l'égard desquelles il est important de pouvoir garantir la traçabilité de chaque animal concerné ou groupe d'animaux, un moyen d'identification physique devrait être exigé. Il conviendrait donc d'apposer une marque permanente sur l'animal concerné, ou de l'équiper d'une étiquette ou d'une puce, ou encore de l'identifier de toute autre manière au moyen d'un dispositif qui soit visible ou lisible, sur ou dans le corps de l'animal, et qui ne puisse être aisément enlevé.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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