(116) Le présent règlement devrait toutefois offrir une certaine souplesse pour faciliter les mouvements des espèces et des catégories d'animaux terrestres présentant un faible risque en termes de propagation de maladies répertoriées entre les États membres. En outre, il convient de prévoir d'autres possibilités de dérogation lorsque les États membres ou les opérateurs mettent en place de façon satisfaisante d'autres mesures d'atténuation des risques, telles qu'une biosécurité renforcée et des systèmes de surveillance efficaces.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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