(117) Les mouvements des ongulés et des volailles, des groupes d'espèces animales revêtant une grande importance économique, sont soumis à des exigences particulières définies dans la législation européenne adoptée avant le présent règlement, plus précisément dans les directives du Conseil 64/432/CEE, 91/68/CEE, 2009/156/CE, 2009/158/CE et, pour partie, la directive 92/65/CEE. Les principales dispositions applicables aux mouvements de ces espèces d'animaux devraient être définies dans le présent règlement. Les exigences détaillées, qui dépendent fortement des maladies susceptibles d'être transmises par les différentes espèces ou catégories d'animaux, devraient être fixées par des actes ultérieurs de la Commission, compte tenu des spécificités des maladies ainsi que des espèces et catégories d'animaux concernées.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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