Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 118 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(118) Les rassemblements d'ongulés et de volailles présentant un risque de maladie particulièrement élevé, il convient de limiter le nombre de rassemblements pouvant être effectués dans un seul mouvement entre États membres et de définir dans le présent règlement des règles spécifiques pour protéger la santé des animaux concernés et empêcher la propagation des maladies animales transmissibles. Ces rassemblements ont généralement lieu dans un établissement agréé à cet effet ou, lorsqu'un État membre d'origine l'autorise, pour le premier rassemblement, au sein d'un seul moyen de transport, un camion par exemple, en collectant les animaux à partir de différents sites dans cet État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).