(119) En fonction des maladies et espèces répertoriées concernées, il est nécessaire de fixer des conditions de police sanitaire particulières pour certaines espèces animales autres que les ongulés et volailles détenus. Le cadre juridique applicable antérieurement au présent règlement, notamment la directive 92/65/CEE, définissait également les règles applicables à ces espèces. Ladite directive fixe des dispositions particulières pour les mouvements d'espèces animales telles que les abeilles, les bourdons, les singes, les chiens et les chats et le présent règlement devrait dès lors fournir une base juridique pour l'adoption d'actes délégués et d'actes d'exécution fixant des règles spécifiques en ce qui concerne les mouvements de ces espèces animales.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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