Article considérant 120

(120) Les établissements fermés, qui servent en général à la détention d'animaux de laboratoire ou d'animaux de zoo, présentent habituellement un niveau de biosécurité élevé et un statut sanitaire favorable et bien maîtrisé, et font l'objet de mouvements moins nombreux ou limités aux circuits fermés de ces établissements. Le statut d'établissement fermé, que les opérateurs peuvent demander s'ils le souhaitent, a été institué par la directive 92/65/CEE, qui en fixe les règles et les exigences en matière d'agrément, ainsi que les exigences relatives aux mouvements applicables aux organismes, instituts et centres agréés. Ce système permet à ces établissements de procéder entre eux à des échanges d'animaux soumis à des exigences moindres en matière de mouvements, tout en apportant des garanties sanitaires au sein du circuit des établissements fermés. En conséquence, il est largement accepté par les opérateurs et utilisé à titre volontaire. Il convient donc de conserver, dans le présent règlement, la notion d'établissements fermés, mais aussi de définir des règles applicables aux mouvements entre ces établissements.