(126) Dans toute la mesure du possible d'un point de vue technique, pratique et financier, il convient d'avoir recours aux évolutions technologiques pour réduire les charges administratives qui pèsent sur les opérateurs et les autorités compétentes en matière de certification et de notification, en utilisant les technologies de l'information pour remplacer les documents papier et faciliter les procédures de notification, et en employant ces technologies autant que possible à des fins multiples.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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