(127) Dans les cas où il n'est pas tenu de disposer d'un certificat zoosanitaire délivré par une autorité compétente, l'opérateur déplaçant des animaux vers un autre État membre devrait émettre un document d'autodéclaration confirmant que les animaux satisfont aux exigences applicables aux mouvements définies dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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