Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 128 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(128) Afin de garantir la réalisation des objectifs énoncés dans les considérants 125, 126 et 127 du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les règles relatives au contenu des certificats zoosanitaires, les obligations d'information, les dérogations aux exigences de certification zoosanitaire, les règles spécifiques en matière de certification et les obligations imposant aux vétérinaires officiels de procéder aux vérifications nécessaires avant de signer un certificat zoosanitaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).