(129) La notification des mouvements d'animaux et de produits germinaux entre États membres et, dans certains cas, au sein des territoires nationaux des États membres, est essentielle pour garantir la traçabilité des animaux et des produits germinaux concernés, dès lors que ces mouvements peuvent être associés à un risque de propagation de maladies animales transmissibles. Il y a donc lieu de notifier et d'enregistrer de tels mouvements au moyen d'un système informatique vétérinaire intégré (ci-après dénommé «système TRACES»). Le système TRACES intègre dans une architecture unique les systèmes informatiques prévus à l'article 20 de la directive 90/425/CEE et dans la décision 92/438/CEE du Conseil respectivement, sur la base des décisions de la Commission 2003/24/CE et 2004/292/CE.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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