Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne la santé animale, l'accord SPS fait référence aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) relatives aux conditions de police sanitaire applicables au commerce international. Afin de réduire le risque de perturbation des échanges, les mesures de l'Union en matière de santé animale devraient aller dans le sens d'une convergence appropriée avec les normes de l'OIE.

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