Article considérant 131

(131) La nature particulière des mouvements d'animaux de compagnie constitue un risque zoosanitaire sensiblement différent de celui que posent les autres animaux détenus. Le présent règlement devrait par conséquent établir des dispositions particulières, moins strictes, pour ces mouvements. De telles dispositions moins strictes ne sont toutefois justifiées que si l'animal de compagnie accompagne son propriétaire pendant les déplacements de ce dernier, ou pendant une période limitée par la suite, et si un nombre maximal de cinq animaux de compagnie visés à l'annexe I, partie A, sont transportés en même temps avec leur propriétaire. Pour faire en sorte que les animaux de compagnie ne présentent pas un risque important de propagation des maladies animales transmissibles et afin de préciser les cas exceptionnels dans lesquels le nombre d'animaux pouvant accompagner leur propriétaire peut être supérieur à cinq, ou les cas dans lesquels l'animal de compagnie doit être transporté pendant une plus longue période avant ou après le déplacement de son propriétaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les dispositions détaillées relatives aux mouvements de ces animaux. Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des conditions de police sanitaire établies par le présent règlement en ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution pour établir des dispositions concernant les mesures de prévention et de lutte contre les maladies à appliquer pour de tels mouvements.