Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 136 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(136) L'enregistrement et l'agrément des établissements aquacoles sont nécessaires pour permettre à l'autorité compétente de mener une surveillance adaptée, de prévenir les maladies animales transmissibles, de lutter contre elles et de les éradiquer. La directive 2006/88/CE impose que tous les établissements procédant à des mouvements d'animaux aquatiques disposent d'un agrément. Ce système d'agrément devrait être conservé dans le cadre du présent règlement, en dépit du fait que, dans certaines langues officielles de l'Union, le présent règlement emploie un terme différent de celui qu'utilise la directive 2006/88/CE pour désigner le système d'agrément.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).