(137) L'abattage et la transformation d'animaux d'aquaculture faisant l'objet de mesures de lutte peuvent contribuer à la propagation de maladies animales transmissibles, notamment par l'intermédiaire des rejets par les établissements de transformation des effluents contenant des agents pathogènes. En conséquence, il est nécessaire d'octroyer un agrément aux établissements de transformation qui satisfont aux mesures d'atténuation des risques lors des opérations d'abattage et de transformation. Le présent règlement devrait donc prévoir l'agrément des établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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