Article considérant 14

(14) Dans des circonstances particulières, lorsqu'il existe un risque significatif pour la santé animale ou la santé publique mais qu'une incertitude scientifique subsiste, l'article 5, paragraphe 7, de l'accord SPS, qui a fait l'objet d'une interprétation destinée à l'Union dans la communication de la Commission du 2 février 2000 sur le recours au principe de précaution, permet aux membres de cet accord d'adopter des mesures temporaires en s'appuyant sur les informations pertinentes disponibles. Dans pareilles circonstances, le membre concerné est tenu d'obtenir les informations complémentaires nécessaires à une évaluation du risque plus objective et, s'il y a lieu, de réexaminer la mesure dans un délai raisonnable.