(140) Puisqu'il est impossible, dans la plupart des cas, d'identifier individuellement les animaux aquatiques, les registres tenus par les établissements aquacoles, les établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies et les transporteurs constituent un outil essentiel pour garantir la traçabilité des animaux aquatiques. Les registres sont également un précieux outil de surveillance de la situation sanitaire des établissements.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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