(142) La directive 2006/88/CE établit des dispositions relatives aux mouvements d'animaux aquatiques, lesquelles s'appliquent de la même façon aux mouvements effectués au niveau national et entre les États membres. Le facteur déterminant, en ce qui concerne les dispositions applicables aux mouvements d'animaux aquatiques, est le statut sanitaire, au regard des maladies répertoriées de l'État membre, des zones et des compartiments de destination.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.