(143) Toutefois la directive 2006/88/EC exclut de son champ d'application les animaux aquatiques sauvages récoltés ou capturés en vue d'une entrée directe dans la chaîne alimentaire. Par opposition, le présent règlement les maintient dans son champ d'application mais les exclut de la définition des animaux d'aquaculture. Il devrait donc prévoir d'éventuelles mesures pour ce type d'animaux aquatiques, lorsque les risques encourus le justifient, compte tenu de la proportionnalité de ces mesures.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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