(144) En conséquence, le principe énoncé au considérant 142 devrait également s'appliquer aux mouvements des animaux aquatiques qui ne sont pas définis comme animaux d'aquaculture mais qui relèvent du champ d'application du présent règlement. Ce principe s'applique en particulier aux animaux aquatiques de statut sanitaire inconnu ou confirmé positif, quelle que soit leur utilisation finale. Comme les mouvements d'animaux aquatiques sauvages vivants de statut sanitaire inconnu ou confirmé positif destinés à la consommation humaine peuvent également présenter un risque de propagation de maladies répertoriées ou émergentes, le même système de règles devrait aussi leur être appliqué. Cela comprend les animaux aquatiques récoltés ou capturés à des fins de consommation humaine, qui sont transportés et détenus temporairement avant l'abattage.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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