Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 149 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(149) La production aquacole de l'Union est extrêmement variée du point de vue de ses espèces et de ses systèmes de production, et sa diversification progresse rapidement. Cette situation peut justifier l'adoption, au niveau des États membres, de mesures nationales concernant les maladies autres que celles qui sont considérées comme des maladies répertoriées au titre du présent règlement. Ces mesures nationales devraient cependant être justifiées, nécessaires et proportionnées aux objectifs visés. En outre, elles ne devraient pas porter atteinte aux mouvements entre États membres, sauf si elles sont nécessaires pour prévenir l'introduction d'une maladie ou lutter contre sa propagation. Les mesures nationales ayant des conséquences sur le commerce entre États membres devraient être approuvées et régulièrement réexaminées au niveau de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).