(154) Afin de garantir le statut sanitaire de l'Union, le présent règlement fixe des dispositions relatives aux mouvements des animaux et des produits au sein de l'Union. Il est donc approprié, de manière à ne pas compromettre ce statut, d'imposer, pour l'introduction d'animaux et de produits dans l'Union, des conditions qui ne soient pas moins strictes que celles qui s'appliquent aux mouvements au sein de l'Union.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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