(156) Pour certaines espèces et catégories d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale, aucune liste de pays tiers et de territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union est autorisée ne figure dans les actes de l'Union adoptés avant la date d'adoption du présent règlement. Si tel est le cas, en attendant l'adoption de dispositions en vertu du présent règlement, les États membres devraient pouvoir déterminer les pays et territoires au départ desquels ces animaux, produits germinaux et produits d'origine animale peuvent être autorisés à entrer sur leur territoire. Pour ce faire, les États membres devraient tenir compte des critères établis par le présent règlement en ce qui concerne les listes de l'Union de pays tiers et de territoires.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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