(157) Afin de garantir le respect des conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'Union prévues par le présent règlement et la conformité aux principes des codes de l'OIE, tous les animaux, produits germinaux et produits d'origine animale entrant dans l'Union devraient être accompagnés d'un certificat zoosanitaire délivré par l'autorité compétente du pays tiers ou du territoire d'origine et attestant que toutes les conditions de police sanitaire requises pour l'entrée dans l'Union sont respectées. Cependant, il convient d'autoriser des dérogations à cette disposition pour les produits présentant un risque zoosanitaire faible.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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