(158) Les certificats zoosanitaires peuvent constituer des documents autonomes mais la législation de l'Union requiert souvent une certification à d'autres fins, par exemple pour attester que les exigences relatives à la santé publique ou au bien-être animal applicables aux animaux ou aux produits ont été respectées. Il convient d'en tenir compte. Afin de limiter autant que faire se peut les charges et les coûts administratifs, ces certificats zoosanitaires devraient aussi pouvoir comporter les renseignements requis en vertu d'autres textes législatifs de l'Union concernant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que le bien-être des animaux.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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