(16) Le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établit des règles en matière de santé, tant publique qu'animale, concernant certains sous-produits animaux et produits dérivés, afin d'empêcher et de limiter autant que possible les risques que posent ces produits pour la santé publique et la santé animale, et plus particulièrement afin de protéger la sécurité de la chaîne de production des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Afin d'éviter tout chevauchement dans la législation de l'Union, le présent règlement ne devrait par conséquent s'appliquer aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qu'en l'absence de dispositions spécifiques dans le règlement (CE) no 1069/2009 et lorsqu'un risque zoosanitaire est en jeu. Le règlement (CE) no 1069/2009 ne réglemente pas, par exemple, le traitement des sous-produits animaux et des produits dérivés dans un contexte de mesures de lutte contre une maladie, c'est pourquoi cette question est traitée de façon appropriée dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.