(162) L'expérience a montré que, quand un foyer de maladie grave apparaît dans des États membres ou dans des pays tiers ou territoires au départ desquels des animaux ou des produits entrent dans l'Union, les mesures de prévention et de lutte contre la maladie doivent être prises immédiatement pour prévenir l'introduction et limiter la propagation de celle-ci. Une telle situation d'urgence peut concerner des maladies répertoriées, des maladies émergentes ou d'autres dangers zoosanitaires. Dans ce contexte, il convient de préciser quelles sont les mesures de prévention et de lutte contre la maladie prévues par le présent règlement qui peuvent être utilisées en cas d'apparition d'une maladie répertoriée ou émergente ou d'un danger. Dans l'ensemble de ces cas, il est essentiel que des mesures puissent être prises dans un délai très bref et sans aucun retard. De telles mesures étant de nature à limiter les mouvements au sein ou à destination de l'Union, elles devraient, dans la mesure du possible, être mises en œuvre au niveau de l'Union.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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