(164) La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables dans des cas dûment justifiés ayant notamment trait aux mesures relatives aux maladies émergentes, à l'entreposage, à l'approvisionnement, au stockage, à la délivrance et aux autres procédures concernant les banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union, à la fixation de mesures spéciales de lutte contre la maladie et aux dérogations limitées dans le temps à celles-ci, aux dispositions spéciales et limitées dans le temps concernant les mouvements d'animaux terrestres et aquatiques, aux mesures d'urgence, ainsi qu'à l'établissement d'une liste de pays tiers et de territoires aux fins de l'entrée dans l'Union.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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