Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 167 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(167) Actuellement, les règles de l'Union en matière de santé animale sont fixées dans les actes suivants du Parlement européen et du Conseil, et dans les actes adoptés ultérieurement par la Commission en application des premiers:

directive 64/432/CEE ainsi que directives du Conseil 77/391/CEE, 78/52/CEE, 80/1095/CEE, 82/894/CEE, 88/407/CEE, 89/556/CEE, 90/429/CEE,

directive 91/68/CEE, décision 91/666/CEE du Conseil, directive 92/35/CEE du Conseil, directive 92/65/CEE, directives du Conseil 92/66/CEE, 92/118/CEE et 92/119/CEE, décision 95/410/CE du Conseil, directive 2000/75/CE du Conseil, décision 2000/258/CE du Conseil, directive 2001/89/CE du Conseil,

directives du Conseil 2002/60/CE, 2002/99/CE et 2003/85/CE, règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, directives du Conseil 2004/68/CE et 2005/94/CE, directive 2006/88/CE, directive 2008/71/CE du Conseil, directives 2009/156/CE et 2009/158/CE, règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).