Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 168 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(168) Le règlement prévoit des règles concernant l'identification et l'enregistrement des bovins tandis que les règles relatives à l'étiquetage de la viande bovine ne relèvent pas de son champ d'application. Le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil prévoit des règles concernant l'identification et l'enregistrement des bovins ainsi que l'étiquetage de la viande bovine. Il convient donc de le modifier pour en abroger les dispositions relatives à l'identification et à l'enregistrement des bovins, les dispositions relatives à l'étiquetage de la viande bovine restant quant à elles en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).