Article considérant 17

(17) Par ailleurs, des règles spécifiques en ce qui concerne les maladies animales transmissibles, y compris celles qui sont transmissibles à l'homme («zoonoses»), figurent d'ores et déjà dans le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, dans la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil; en outre, des règles spécifiques concernant les maladies transmissibles chez l'homme figurent dans la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil. Ces actes devraient demeurer en vigueur après l'adoption du présent règlement. En conséquence, afin d'éviter tout chevauchement dans la législation de l'Union, le présent règlement ne devrait s'appliquer aux zoonoses qu'en l'absence de dispositions spécifiques sur ce sujet dans ces autres actes de l'Union. De plus, le présent règlement s'applique sans préjudice des règles prévues dans d'autres actes législatifs de l'Union, notamment dans les domaines de la médecine vétérinaire et du bien-être animal.