(171) Les actes du Conseil suivants relevant du domaine de la santé animale sont obsolètes et devraient être expressément abrogés dans un souci de clarté de la législation de l'Union: décision 78/642/CEE; directive 79/110/CEE; directive 81/6/CEE; décision 89/455/CEE; directive 90/423/CEE; décision 90/678/CEE; directive 92/36/CEE; directive 98/99/CE.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.