(174) Conformément à l'approche préventive de la santé animale préconisée par le présent règlement, les mesures spéciales concernant les salmonelles qui s'appliquaient aux animaux vivants expédiés vers la Finlande et la Suède avant le 20 avril 2016 devraient continuer de s'appliquer et le règlement (CE) no 2160/2003 devrait être modifié en conséquence.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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