(175) Compte tenu de l'adoption récente du règlement (UE) no 576/2013, il est souhaitable de prévoir une longue période de transition avant que les règles correspondantes prévues dans le présent règlement ne commencent à s'appliquer.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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