Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 176 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(176) Les compétences d'exécution prévues dans le présent règlement devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.

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