Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 179 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(179) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la fixation de règles de police sanitaire applicables aux animaux, aux produits germinaux, aux produits d'origine animale, aux sous-produits animaux et aux produits dérivés dans la mesure où ils ne relèvent pas de règles spécifiques contenues dans d'autres actes législatifs de l'Union, ainsi qu'à tout autre matériel susceptible de contribuer à la propagation de maladies animales transmissibles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union, grâce à un cadre juridique commun et coordonné en matière de santé animale, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5, du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).