(19) Néanmoins, les maladies survenant dans des populations d'animaux sauvages peuvent nuire aux secteurs agricole et aquacole, à la santé publique, à l'environnement et à la biodiversité. Il est donc opportun que le champ d'application du présent règlement englobe dans pareil cas les animaux sauvages, à la fois en tant que victimes potentielles de ces maladies et en tant que vecteurs. Aux fins du présent règlement, on entend par «animaux sauvages» tous les animaux qui ne sont pas détenus par l'homme, y compris les animaux errants et les animaux devenus sauvages, même s'ils appartiennent à des espèces qui sont normalement domestiquées.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
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