Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/429
RattachementRèglement (UE) 2016/429
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0429)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

(2) Comme l'a montré l'actualité récente, les maladies animales transmissibles peuvent aussi avoir des répercussions significatives sur la santé publique et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Aller plus loin

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